CGV - EIFFEL & BEN Centre de formation en anglaisEIFFEL & BEN Centre de formation en anglais

Conditions de vente pour apprendre l’anglais avec ALEXIA SAUVET – EIFFEL & BEN (CGV)

Applicable pour des utilisateurs de tests d’évaluation de la langue anglaise, de consultations en langue anglaise, et de cours d’anglais menés en personne, virtuellement, ou selon une formule mixte, par ALEXIA SAUVET.

PREMIERE PARTIE CONDITIONS COMMERCIALES GENERALES

A propos des présentes Conditions de Vente
1. Les présentes Conditions de Vente sont applicables à tout contrat passé entre vous et ALEXIA SAUVET, relative à votre participation à un cours de langue anglaise (y compris des cours à libre accès en ligne ou des cours d’apprentissage mixtes), ou encore un test d’évaluation ou une consultation en langue anglaise proposé par ALEXIA SAUVET. Ces tests d’évaluation, consultations et/ou cours (y compris des cours en présentiel, des cours virtuels, ou des formules didactiques mixtes) comprenant du matériel connexe sur papier ou logiciel, le cas échéant (désignés collectivement les « Produits de langue anglaise »), peuvent être donnés personnellement, virtuellement ou dans un format mixte. Des informations supplémentaires sur la formule de prestation, pour vous-même, du Produit concerné (y compris les spécifications techniques qui devront être appliquées à votre ordinateur ou appareil mobile pour accéder au contenu numérique) sont fournies par ALEXIA SAUVET, ou dans du matériels de marketing pertinents.
2. Vous êtes prié de lire attentivement les Conditions de Vente avant de réserver ou d’acheter un Produit de Langue anglaise par le biais du site internet d’ ALEXIA SAUVET (le « site internet ») et/ou en personne.
3. Les présentes Conditions de Vente peuvent être modifiées par le biais

de conditions commerciales additionnelles se rapportant à un certain produit, service (les Conditions Commerciales Additionnelles)

et/ou de conditions commerciales spéciales applicables pour nos activités dans un certain pays spécifié, et précisées dans la 3ᵉ Partie ci-après (les Conditions commerciales spéciales)

et/ou de conditions relatives à du matériel virtuel et/ou téléchargé, énoncées dans la 2ᵉ Partie (Conditions Commerciales Relatives à la Prestation de Services Numériques) ci-dessous,

et/ou la 4ᵉ Partie ci-dessous (les Conditions Commerciales Supplémentaires).

Les Conditions Commerciales Générales, les Conditions Commerciales Supplémentaires, les Conditions Relatives à la Prestation de Services Numériques, et les Conditions Commerciales Additionnelles sont désignées collectivement ici sous l’expression « Conditions de Vente ». En cas de conflit entre les conditions commerciales générales, les conditions commerciales relatives à la prestation de services numériques, les conditions commerciales spéciales, et les conditions commerciales additionnelles, les conditions seront applicables dans l’ordre de priorité suivant : (i) les conditions commerciales additionnelles ; (ii) les conditions commerciales spéciales ; (iii) les conditions commerciales relatives à la prestation de services numériques ; et (iv) les conditions commerciales générales.

1.4 Prière de noter qu’avant de procéder à la réservation et/ou au paiement d’un produit de langue anglaise proposé par le biais du site internet, ou de toute autre façon, vous serez prié d’accepter les Conditions de Vente. En écrivant à la main sur le bulletin d’inscription « J’ai lu et accepte les CGVs sans réserve » , vous confirmez que vous vous engagez à observer les présentes Conditions de Vente. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes Conditions de Vente, vous ne serez pas en mesure de participer ou d’accéder de toute autre façon au produit de langue anglaise qui vous est proposé par ALEXIA SAUVET.

A propos d’ALEXIA SAUVET et de votre contrat
1. Sauf disposition contraire contenue dans les conditions commerciales spéciales, vous passez un contrat juridiquement contraignant avec ALEXIA SAUVET, micro entreprise numéro SIRET 510 909 765 00032 code APE 8552Z centre de formation n° 91 34 07677 déclaré à la préfecture de la région Occitanie. Adresse : 681 chemin des AMANDIERS – 34400 LUNEL, FRANCE. Le cas échéant, les conditions commerciales spéciales et/ou les conditions commerciales additionnelles établiront des informations additionnelles à son propos, et la mesure dans laquelle elles vous concernent. Les présentes Conditions de Vente pourront être traduites dans une autre langue. Sauf indication contraire dans les conditions commerciales spéciales, cette traduction n’est fournie qu’à titre indicatif exclusivement. En cas de conflit entre la version en langue française et la version traduite, c’est la version en langue française qui prévaut.
2. Le contrat auquel vous vous engagez conformément aux présentes Conditions de Vente vous concerne personnellement : vous ne pouvez céder ou transférer, entièrement ou en partie, aucun de vos droits ou obligations, stipulés dans les présentes Conditions de Vente, sans avoir obtenu au préalable l’accord écrit d’ALEXIA SAUVET.
3. ALEXIA SAUVET peut céder ou transférer (entièrement ou en partie) le Contrat, ou encore sous-traiter ou déléguer la prestation du produit de langue anglaise, de quelque façon que ce soit et à sa propre discrétion, à (i) toute personne morale distincte sous le contrôle d’ALEXIA SAUVET; ou (ii) à tout prestataire d’externalisation ou de services de tiers engagé, dans le cadre d’un contrat de service, pour assurer la prestation de services pour ALEXIA SAUVET.
4. Aux fins des présentes Conditions de Vente, « vous » désigne la personne identifiée comme étant le participant associé avec le produit de langue anglaise, dans l’application de participation ou d’accès de toute autre façon à un produit de langue anglaise proposé par le biais du site internet, ou faisant de toute autre façon l’objet d’une annonce publicitaire d‘ALEXIA SAUVET (la « Demande d’Inscription »), ou, si le participant est âgé de moins de 18 ans, le parent ou le tuteur soumettant la Demande d’Inscription.
Modalités pour l’inscription et le règlement du coût d’un produit de langue anglaise
1. Vous effectuez une offre de Demande d’Inscription lorsque
2. (a) vous soumettez une demande de participation, ou d’accès de toute autre façon, à un produit de langue anglaise spécifié, dans un certain lieu ou un certain pays, et à une certaine date et/ou période (le cas échéant) et/ou virtuellement, en remplissant et soumettant un bulletin d’inscription PDF ou papier ou en signant « bon pour accord » le devis qu’ALEXIA SAUVET vous a envoyé ;

(b) vous avez accepté les présentes Conditions de Vente et

(c) ALEXIA SAUVET reçoit un versement légitime sur son compte en banque désigné, ou bien ALEXIA SAUVET reçoit les fonds correspondants à ce produit de langue anglaise, en espèces, par virement bancaire, chèques ou mandat de prélèvements ou un accord de financement tiers (ex de la Caisse des Dépôts et Consignation pour le CPF) (selon les modalités détaillées en clause 4).

1. Lorsque vous soumettez une Demande d’Inscription, vous
2. (a) soumettez une offre de participation, ou d’accès de toute autre façon, au produit de langue anglaise, conformément aux présentes Conditions de Vente ; et

(b) vous confirmez que vous êtes âgé d’au moins 18 ans.

1. Une Demande d’Inscription ne peut être soumise que par des personnes physiques âgées d’au moins 18 ans. Les personnes âgées de moins de 18 ans souhaitant présenter une Demande d’Inscription doivent prier un de leurs parents, ou leur tuteur, de soumettre la Demande d’Inscription pour leur compte, et de confirmer qu’ils adhèrent aux présentes Conditions de Vente.
2. Lorsque vous soumettez votre Demande d’Inscription en personne

le représentant d’ALEXIA SAUVET confirme, sous réserve de la réception du paiement, conformément aux dispositions de l’article 3.1(c) et la clause 4, les informations relatives au produit de langue anglaise qui vous intéresse dans (l’« Accusé de Réception »). La Confirmation de Réservation vous sera remise ou transmise lorsque le règlement aura été reçu conformément aux dispositions de l’article 3.1(c) et la clause 4. Un exemplaire des Conditions de Vente vous sera remis personnellement dans le cadre de l’Accusé de Réception ou de la Confirmation de Réservation.

1. Pour éviter toute ambiguïté, si vous effectuez une Demande d’Inscription par email, le Contrat relatif à ce produit de langue anglaise est considéré comme étant juridiquement valable lorsque la Confirmation de Réservation vous est transmise par e-mail ou toute autre forme de notification électronique.
2. La Confirmation de Réservation sera considérée comme étant une confirmation de l’acceptation, par ALEXIA SAUVET, de votre inscription pour le produit de langue anglaise correspondant, et cette acceptation donne lieu à la création d’un contrat juridiquement contraignant entre vous et ALEXIA SAUVET, conformément aux présentes Conditions de Vente (le « Contrat »).
3. Sauf annulation à une date antérieure conformément aux Conditions de Vente, le Contrat prend fin à l’issue de la prestation intégrale du produit de langue anglaise correspondant, les obligations définies dans les Conditions de Vente cessant alors (à l’exception des restrictions relatives à l’utilisation du matériel du cours, précisées à l’Article 11, qui resteront valables pour toujours).3.8 Si vous ne recevez pas votre Confirmation de Réservation dans les 4 jours ouvrés suivant votre Demande d’Inscription, veuillez contacter le ALEXIA SAUVET en transmettant un e-mail à contact@eiffel-et-ben.com. Une place ne vous aura été réservée que lorsque votre Confirmation de Réservation vous aura été envoyée. Tous les renseignements relatifs aux modalités pour vous permettre d’accéder à un produit de langue anglaise, dont la prestation est assurée, entièrement ou en partie, comme un Service numérique, vous seront envoyés soit dans le cadre de la Confirmation de Réservation, soit séparément par e-mail ou autre mode de notification électronique.
Prix
1. Tous les produits de langue anglaise sont fournis aux prix en vigueur figurant sur le site https://eiffel-et-ben.com lors de la demande d’inscription (ou communiqués personnellement, le cas échéant) et sont exprimés en Euros et TTC, ALEXIA SAUVET n’étant pas soumis à la TVA.
2. Sauf indication contraire dans tous les prix proposés sur le site internet au moment de la demande d’inscription ne sont pas compris d’éventuelles réductions ou remises commerciales qui seraient consenties par ALEXIA SAUVET.
3. Les prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais ALEXIA SAUVET se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
4. Sauf mention contraire dont les conditions sont indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de commande, les prix comprennent les frais de fonctionnement, traitement et matériel pédagogique qui ne seront pas facturés en supplément.
5. Le paiement qui vous est demandé correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Sauf indication contraire, dans tous les prix indiqués ne sont pas compris les taxes et charges encourues par ALEXIA SAUVET pour l’usage de cartes de débit ou de crédit. Un supplément de +1,75 %, ou +2 % si par lien, des droits applicables sera ajouté pour ces usages. Votre prestataire de services bancaires pourra vous imputer des frais supplémentaires pour l’utilisation de cartes de débit ou de crédit ; ces frais viendront s’ajouter aux droits précisés d‘ALEXIA SAUVET. Les droits pourront varier de temps à autre, mais ceci n’affectera aucunement les Demandes d’Inscription qui ont été confirmées par Confirmation de Réservation.
6. Une facture est établie par ALEXIA SAUVET et vous ai remise lors de la fourniture des produits de langue anglaise commandés.
Modalités de règlement
1. Veuillez noter qu‘ALEXIA SAUVET ne peut accepter les paiements effectués par des banques (ou autres institutions financières) sanctionnées par la France ou toute autre juridiction compétente. Si ALEXIA SAUVET découvre une preuve de paiement d’une banque/institution financière sanctionnée, nous gèlerons tous les fonds liés à ce paiement et nous ne pourrons pas fournir le service pour lequel le paiement était destiné. Veuillez donc vous assurer que vous n’effectuez pas de paiements à partir d’un compte dans une banque/institutions financière sanctionnée.
2. Règlement par carte de crédit ou de débit
  1. On peut effectuer le règlement par carte de crédit ou de débit, de la façon expliquée dans la procédure de la Demande d’Inscription. Dans tous les cas, ALEXIA SAUVET traite le règlement comme la confirmation du fait que vous êtes la personne accréditée pour l’utilisation de cette carte de crédit ou de débit, et que vous êtes une personne âgée de plus de 18 ans.
  2. Les paiements par carte de crédit/débit sont traités immédiatement par l’intermédiaire d’un tiers payant (SUMUP) . ALEXIA SAUVET ne conserve aucun renseignement sur les cartes. Lorsque vous effectuez un paiement avec SUMUP, vous recevez une quittance pour tous les versements par carte de crédit ou de débit, qui vous est transmise par e-mail,ou toute autre forme de notification électronique (le cas échéant), et qui, pour dissiper les moindres doutes, constituera la Confirmation de Réservation.
3. Paiement par virement bancaire
  1. Pour certains produits de langue anglaise, ALEXIA SAUVET peut accepter les versements par virement bancaire direct. Lorsque ALEXIA SAUVET propose cette option, ceci est clairement indiqué sur le site internet, vous est précisé physiquement en personne, ou est précisé dans les conditions commerciales spéciales et/ou les conditions commerciales additionnelles.
  2. ALEXIA SAUVET considère le versement comme une confirmation du fait que vous êtes la personne accréditée pour l’exécution dudit virement bancaire.
  3. Lorsque le paiement est effectué par virement bancaire, il est traité, dans la mesure du possible, dans un délai de 4 jours ouvrés.
  4. À préciser que lorsque vous versez les droits applicables par virement bancaire, votre banque vous impute des frais supplémentaires pour l’emploi de la méthode de règlement par virement bancaire. La confirmation du transfert de fonds dans le compte bancaire désigné par ALEXIA SAUVET constitue la Confirmation de Réservation.
4. Paiement en espèces ou par chèque (x1)
  1. Lorsque vous soumettez votre Demande d’Inscription en personne, ALEXIA SAUVET pourra accepter le paiement des droits applicables en espèces (dans la limite de 1 000 euros) ou par chèque (en un seul paiement, sans échelonnement). La quittance pour ce paiement (sous réserve des dispositions de l’article 3.1) constitue la Confirmation de Réservation.
5. Vous n’avez pas le droit de participer ou d’accéder de quelque façon que ce soit au produit de langue anglaise correspondant avant d’avoir effectué le versement des droits applicables ; ALEXIA SAUVET peut, jusqu’au versement intégral des droits applicables, vous empêcher de participer ou d’accéder de toute autre façon à l’intégralité ou à des parties quelconques du produit de langue anglaise, sans aucune responsabilité envers vous.
6. Paiement échelonné par chèques ou mandat de prélèvements
  1. ALEXIA SAUVET propose des options de paiement échelonné pour certains de ses produits. Dans ce document, le client est l’étudiant qui acquiert un produit d’apprentissage de l’anglais, s’il a plus de 18 ans ou le représentant légal de l’étudiant, s’il a moins de 18 ans.
  2. Cette option est exclusivement disponible pour les produits listés ci-dessous dans ce document et nécessitent l’acceptation pleine et entière des conditions décrites dans ce document. :

– Cours d’anglais collectifs pour les particuliers (toutes catégories, financement fonds particuliers) hors stages vacances et formations intensives

– Cours d’anglais individuel en face à face (1 to 1) (toutes catégories, financement fonds particuliers) hors stages vacances et formations intensives.

1. 1. Les paiements sont effectués soit par chèques tous remis au moment de l’inscription pour cumulativement le montant total des droits applicables ou par prélèvements sur votre compte avec la mise en place d’un mandat de prélèvements.
  2. Les paiements sont faits en 4 chèques maximum remis au moment de l’inscription ou mis en place via un mandat de prélèvement autorisant ALEXIA SAUVET à prélever sur le compte du client les montants selon un échéancier de paiement.
  3. ALEXIA SAUVET établira un échéancier de paiements par prélèvements ou encaissements des chèques, en fonction des dates de paiement et des montants du plan de paiement choisi.
  4. En cas de paiement par prélèvements, le mandat de prélèvement sera fourni au client par ALEXIA SAUVET une fois les étapes préliminaires du processus d’inscription terminées : test de classement le cas échéant, remplissage des formulaires de données des étudiants et des informations pour la mise en place d’un mandat de prélèvement, choix du produit, choix de l’horaire le cas échéant et fourniture du RIB du client à ALEXIA SAUVET.
  5. La confirmation de l’accès au produit d’apprentissage de l’anglais est effectuée après la confirmation du premier paiement du plan de paiement convenu avec ALEXIA SAUVET.
  6. Le premier paiement est traité au moment de l’inscription dans un délai de 5 jours ouvrés maximum et est une condition préalable à la planification des paiements suivants.
  7. La signature d’une copie papier ou du PDF des présentes Conditions Générales, ou le fait d’écrire « j’ai lu et accepte les CGV» sur le bulletin d’inscription constitue une confirmation d’acceptation des conditions d’utilisation détaillées ici.
  8. ALEXIA SAUVET se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions générales.
  9. En concluant un accord de paiement échelonné tel que détaillé dans ce document, le ALEXIA SAUVET accepte de fournir l’accès et de fournir l’un des produits en anglais énumérés ci-dessous et détaillé sur le bulletin d’inscription ou le devis.

– Cours d’anglais collectifs pour les particuliers (toutes catégories, financement fonds particuliers) hors stages vacances et formations intensives

– Cours d’anglais individuel en face à face (1 to 1) (toutes catégories, financement fonds particuliers) hors stages vacances et formations intensives.

1. 1. En cas de rejet de prélèvement ou de chèque , ALEXIA SAUVET fera une (1) tentative pour collecter le paiement après la date d’échéance via sa banque mandatée et/ou qui encaisse. Les frais seront imputés au client si applicables. Si le prélèvement est rejeté ou le chèque sans provision, ALEXIA SAUVET fera une tentative de contact avec l’étudiant ou le tuteur légal de l’étudiant s’il a moins de 18 ans. Si les conditions de paiement convenues ne peuvent pas être respectées, ALEXIA SAUVET supprimera l’accès et cessera la prestation de l’apprentissage de l’anglais, produit associé au plan de paiement.
  2. En concluant un accord de paiement échelonné tel que détaillé dans ce document, le client

– s’engage à procéder au paiement des frais de cours selon les dates établies pour le produit sélectionné, jusqu’à ce que le paiement intégral des frais soit effectué.

– Informera ALEXIA SAUVET de toute circonstance pouvant affecter le traitement des paiements aux dates fixées dans le plan, avant les dates de paiement à venir. Il peut s’agir de problèmes liés au solde, etc.

– Reconnaît qu’en signant le mandat de prélèvements avec lequel les paiements seront programmés ou en remettant les chèques, le compte bancaire restera disponible pour le traitement des paiements et ne sera pas modifié, sauf dans des circonstances exceptionnelles. Il s’agit notamment du changement de compte bancaire.

– Reconnaît qu’ALEXIA SAUVET n’est pas responsable des frais résultant de cette activité de traitement des paiements s’il y en a.

1. 1. Le transfert vers un produit d’apprentissage de l’anglais qui n’a pas d’option de plan de paiement échelonné suppose l’annulation du plan de paiement actuel et le paiement intégral des frais de cours.
  2. La politique de remboursement et de crédit standard s’applique.
  3. En cas de remboursement ou de crédit approuvé

– Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire ou sur la carte bancaire fournie lors de l’enregistrement du premier paiement

– Les paiements ultérieurs prévus seront annulés.

1. Impayés
  1. En cas d’impayés et après plusieurs relances, ALEXIA SAUVET se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement en cas d’impayés. Vos données seront partagées avec eux dans la seule fin de récupérer les sommes dues.
Report, modification ou annulation par ALEXIA SAUVET
1. ALEXIA SAUVET peut annuler le contrat, moyennant l’envoi à vous-même (par e-mail ou de toute autre façon) d’un préavis écrit, pour une raison quelconque, et à tout moment préalablement à la date du commencement du produit de langue anglaise (y compris avant l’accès initial, par vous-même, à tout produit à accès libre, produit d’apprentissage mixte, ou autre produit de langue anglaise en ligne. En cas d’annulation du Contrat par ALEXIA SAUVET conformément aux dispositions du présent Article 5.1, ALEXIA SAUVET est tenu de vous rembourser les droits que vous avez déjà versés concernant le produit de langue anglaise correspondant.
2. ALEXIA SAUVET peut, à tout moment, et sans responsabilité à votre égard, annuler le Contrat dans les cas suivants :

(a) vous omettez de verser à ALEXIA SAUVET des sommes que vous lui devez relativement au produit de langue anglaise correspondant, conformément aux conditions de règlement énoncées à l’article 4 ci-dessus ; ou

(b) vous vous mettez en violation des Conditions de Vente ; ou

(c) ALEXIA SAUVET se trouve dans l’impossibilité d’assurer, dans son intégralité, la prestation du produit de langue anglaise correspondant pour des causes indépendantes de sa volonté.

1. Si ALEXIA SAUVET annule le Contrat conformément aux dispositions des articles clauses 5.2(a) ou 5.2(b), ALEXIA SAUVET pourra être en droit de retenir l’intégralité des droits applicables (ou, le cas échéant, d’exiger le versement du solde redevable de ces droits).
2. Si ALEXIA SAUVET annule le Contrat conformément aux dispositions de l’article 5.2(c), vous avez droit au choix (i) au remboursement intégral des droits applicables (veuillez noter que ALEXIA SAUVET ne peut pas effectuer de paiements aux banques sanctionnées par la France ou toute autre juridiction compétente. Si vous demandez qu’un remboursement soit envoyé sur un compte d’une banque sanctionnée, il vous sera demandé de désigner un autre mode de paiement qui n’enfreint pas les sanctions) ; ou (ii) (sous réserve de disponibilité) à participer/accéder, en alternative, à un produit de langue anglaise équivalent. Si vous choisissez l’option (ii) et les droits redevables pour le produit de langue anglaise équivalent proposé en alternative sont plus élevés que ceux du produit de langue anglaise annulé, vous êtes tenu de verser la différence, en accord avec l’article 4. Si vous choisissez l’option (ii) et les droits redevables pour le produit de langue anglaise équivalent en alternative sont inférieurs à ceux du produit de langue anglaise annulé, ALEXIA SAUVET vous rembourse la différence. Vous êtes tenu de notifier ALEXIA SAUVET par écrit à contact@eiffel-et-ben.com l’option de votre choix dans un délai de onze (1) jours ouvrés suivant la communication, par ALEXIA SAUVET, de l’annulation du produit de langue anglaise en question.
Report, modification ou annulation par vous
1. Annulation effectuée au cours de la période d’annulation de onze (11) jours ouvrés.
  1. Vous pouvez annuler le Contrat, sans préciser la raison, dans un délai de onze (11) jours ouvrés suivant la réception de votre Confirmation de Réservation.
  2. La période d’annulation expire au-delà d’une période de onze (11) jours ouvrés suivant la date à laquelle vous recevez votre Confirmation de Réservation.
  3. Pour exercer le droit d’annulation, vous devez communiquer à ALEXIA SAUVET votre décision d’annuler le Contrat avec une déclaration claire (par ex. un courrier postal ou un e-mail transmis à l’adresse précisée à l’article 5.4). Vous pouvez utiliser le formulaire d’annulation ci-joint (cf. Annexe A), mais ceci n’est pas obligatoire.
  4. Afin d’annuler dans les délais, il suffit que vous envoyiez votre déclaration d’annulation avant l’expiration de la période d’annulation.

Conséquences de l’annulation

1. 1. Si vous annulez le Contrat au cours de la période d’annulation de onze (11) jours ouvrés précisée à l’article 6.1.1 ci-dessus, ALEXIA SAUVET vous rembourse tous les paiements reçus de vous relativement au produit de langue anglaise en question.
  2. * ALEXIA SAUVET doit effectuer le remboursement sans retard injustifié, et au plus tard quatorze (14) jours calendaires après avoir été informé de votre décision d’annulation du Contrat.
  3. * Sauf convention contraire expresse, ALEXIA SAUVET effectue le remboursement par virement bancaire après présentation de votre RIB ; de toutes façons, le remboursement ne comportera le versement d’aucun droit de votre part.

* ALEXIA SAUVET ne peut pas effectuer de paiements aux banques (ou autres institutions financières) sanctionnées par la France ou toute autre juridiction compétente. Si vous demandez qu’un remboursement soit envoyé sur un compte dans une banque sanctionnée et/ou une institution financière sanctionnée, il vous sera demandé de désigner un mode de paiement alternatif qui n’enfreint pas les sanctions. Le défaut de fournir un mode de paiement alternatif entraînera le non-paiement des fonds correspondants.

1. 1. (a) Mis à part les produits à accès libre ou des produits d’apprentissage mixtes, si vous soumettez votre Demande d’Inscription à une date qui signifie que la date de commencement du produit de langue anglaise surviendra au cours de la période d’annulation décrite au présent Article 6.1, vous accéderez alors à ces produits de langue anglaise au cours de la période d’annulation : vous reconnaissez que vous sollicitez expressément une place au produit de langue anglaise, ou l’accès à ce dernier, qui commencera au cours de la période d’annulation, et si, par la suite, vous annulez le Contrat, vous serez tenu de verser à ALEXIA SAUVET un montant proportionnel aux services assurés par ALEXIA SAUVET pour la prestation du produit de langue anglaise correspondant jusqu’à la date à laquelle vous lui avez communiqué votre désir d’annuler le Contrat.

(b) Dans les cas de produits à libre accès, de cours d’apprentissage mixtes ou d’autres services numériques considérés comme des produit de langue anglaise, les dispositions suivantes sont applicables :

(i) Veuillez noter qu’ALEXIA SAUVET ne peut légalement vous fournir un service numérique avant l’expiration de la période d’annulation de 11 jours ouvrés, sauf si vous y consentez expressément, et que vous reconnaissez qu’en le faisant, vous renoncez à votre droit d’annulation ;

(ii) Si vous souhaitez accéder au service numérique, et l’utiliser, au cours de la période d’annulation, vous devez cocher la case correspondante au bas des conditions commerciales pour l’utilisation de Services numériques, pour confirmer (a) que vous consentez à la prestation immédiate du service numérique ; et (b) que vous reconnaissez que vous renoncez à votre droit d’annulation ; et

(iii) Si vous cochez la case susmentionnée, vous perdez votre droit d’annulation au moment où vous activez le lien pour l’accès ou vous commencez à télécharger le service numérique.

1. 1. Vous n’avez pas le droit d’annuler après avoir participé ou accédé entièrement ou en partie au produit de langue anglaise correspondant. Pour dissiper le moindre doute, en ce qui concerne les produits de langue anglaise à accès libre ou apprentissage mixte, on considérera que vous avez accédé au produit intégral lorsque vous aurez accédé au premier module, tant par des moyens numériques que personnellement.
2. Annulation après la période d’annulation de onze (11) jours ouvrés
  1. Après l’expiration de la période d’annulation précisée à l’article 6.1 ci-dessus, vous n’avez aucun droit automatique d’annuler le Contrat. Toute annulation du Contrat après cette période nécessite l’agrément d’ALEXIA SAUVET- veuillez contacter ALEXIA SAUVET afin d’expliquer la raison pour laquelle vous souhaitez annuler le Contrat, et d’établir si ALEXIA SAUVET accepte l’annulation.
  2. Selon l’article L6354-1 du code du travail, en cas d’inexécution totale ou partielle d’une prestation de formation, ALEXIA SAUVET rembourse au stagiaire les sommes indûment perçues de ce fait, au pro rata temporis du temps de stage effectué. Néanmoins et conformément au droit du travail, le Prestataire se réserve le droit de réclamer 25% minimum du montant total du stage en guise dédommagement / pour dédit.
  3. Les examens de Cambridge, du TOEIC et d’Oxford ne peuvent être annulés et ne font l’objet d’aucun remboursement.
3. Report des cours en groupe
  1. Les cours étant dispensés en groupe ne peuvent faire l’objet d’aucun report. Si vous ne vous présentez pas à une leçon correspondant à votre Prestation, vous vous verrez néanmoins débité de cette heure de formation de votre compteur puisque le cours sera considéré comme dispensé même si vous ne l’avez ne l’a pas suivi. Si les conditions de préavis de l’absence de 48 heures sont respectés, un replay sera proposé. Le replay ne peut être garantie si le préavis n’est pas respecté.
4. Report des cours individuels
  1. ALEXIA SAUVET fera de son mieux pour reprogrammer toute prestation de formation individuelle qui aura été annulée au moins 48 h avant sa réalisation. En cas d’annulation moins de 48 heures avant la prestation, celle-ci sera décomptée.
5. ALEXIA SAUVET se réserve le droit à titre exceptionnel, en cas d’absence du professeur, de reprogrammer le cours dans les meilleurs délais sans qu’aucun dédommagement ne puisse lui être réclamé.
  1. Les programmes de formation sont individualisés et personnalisés et ne peuvent donc être cédés à des tiers.
Prestation du cours
1. ALEXIA SAUVET doit s’assurer que chaque produit de langue anglaise est dispensé sous tous ses aspects significatifs, conformément à la description sur le site internet ou autres. Toutefois, ALEXIA SAUVET est en droit d’apporter des modifications au contenu et à la prestation de produit de langue anglaise, lorsque ces modifications n’altèrent pas de façon significative le produit de langue anglaise.
2. Les exigences gouvernementales peuvent imposer, pour des raisons sanitaires, que les cours en présentiel soient interdits. Dans ce cas, ALEXIA SAUVET est en droit de transférer ses cours en mode distanciel.
3. ALEXIA SAUVET peut considérer que la sécurité de ses étudiants est menacée en raison de facteurs externes (tels que des troubles publics ou des menaces pour la santé publique). Dans ce cas, ALEXIA SAUVET est en droit de transférer ses cours en présentiel en mode distanciel.
4. En ce qui concerne un transfert à un autre cours si vous souhaitez être transféré à un autre cours après le commencement du cours précisé dans votre Demande d’Inscription, parce que vous estimez que le niveau du cours que vous avez commencé n’est pas approprié pour vous, vous êtes prié de contacter ALEXIA SAUVET et de l’expliquer. Lorsque ALEXIA SAUVET reconnaît que le niveau du cours que vous avez commencé ne répond pas à vos exigences, ALEXIA SAUVET fera son possible, dans des limites raisonnables, pour effectuer votre mutation à un autre cours (sous réserve d’une place disponible), et ceci sans supplément de prix.
Fraude aux examens
1. Respect de la loi
  1. Vous vous engagez à vous comporter de façon scrupuleusement honnête et à respecter la lettre et l’esprit des conditions d’examen. Vous vous engagez à renoncer à toute tentative de fraude ou de triche aux examens, quelles qu’en soient les modalités. et reconnaissez avoir été averti que la fraude aux examens est une infraction pénale susceptible d’être sanctionnée d’une amende de 9000 € et/ou d’une peine d’emprisonnement de 3 ans maximum en vertu de la loi du 23 Décembre 1901.
2. Non respect des conditions d’examen pour une certification en ligne (LINGUASKILL, TOEIC, OOPT, OOPT YL)
  1. ALEXIA SAUVET se réserve le droit de ne pas délivrer les certifications lorsque les conditions d’examen n’ont pas été respectées. Les décisions de non délivrance sont définitives et sans appel. Aucun remboursement des certifications linguistiques n’est dû lorsque les conditions d’examen n’ont pas été respectées par le candidat, que cela soit intentionnel (obtention d’une aide qui n’est pas autorisée par exemple) ou non intentionnel (mauvaise utilisation du temps d’examen conduisant à une invalidation des résultats par exemple).
3. Conséquence de la fraude
  1. En cas de soupçon de fraude, ALEXIA SAUVET se réserve le droit de mener une enquête en coopération avec ses partenaires institutionnels (le British Council, ETS Global ou Oxford Assessment) et le votre (employeur, institution éducative, etc.). ALEXIA SAUVET se réserve le droit de partager avec ces différents partenaires tous les matériaux que vous aures fournis : copies de pièces d’identité, photos, enregistrement vidéo et sonores, etc. Vous renoncez expressément à toute mesure de protection de votre droit à l’image et de vos données personnelles dans ce cadre.
4. Non responsabilité
  1. ALEXIA SAUVET ne saurait être tenu responsable des conséquences potentielles de la fraude sur vous (perte de son emploi, radiation de votre Université ou de votre Grande Ecole, etc.).
5. Réinscription aux examens
  1. La réinscription aux examens ne saurait être automatiquement acquise. ALEXIA SAUVET se réserve le droit de refuser la réinscription à un examen, notamment – mais pas exclusivement – lorsqu’il y a eu des soupçons de fraude.
6. Partage des données personnelles
  1. En cas d’ouverture d’une enquête pour soupçon de fraude aux examens, ALEXIA SAUVET sera libre de partager vos données personnelles, y compris les différents données numériques relatives à l’examen (données personnelles, photos, vidéos, etc.) avec toute personne / toute institution susceptible de faire progresser l’enquête, et notamment votre employeur du candidat, l’institution éducative à laquelle vous êtes rattaché, les services de Police et de Justice.
Protection des données
1. ALEXIA SAUVET applique la loi française de 2018 et le RGPD sur la protection des données tel que régulé et surveillé par la CNIL à toutes ses opérations mondiales, sauf si la loi locale équivalente est plus stricte.
2. La loi française sur la protection des données fonctionne de deux manières principales. Il donne aux individus des droits sur la manière dont leurs informations personnelles sont utilisées et établit des règles pour les organisations qui traitent les informations personnelles.
3. ALEXIA SAUVET :

(a) peut utiliser les informations personnelles que vous fournissez pour :

(i) organiser et administrer le Produit de langue anglaise spécifique d’ALEXIA SAUVET que vous avez sélectionné, y compris, mais sans s’y limiter, faciliter le paiement par vous du Produit de langue anglaise concerné par l’intermédiaire d’un fournisseur de paiement sécurisé tiers désigné ;

(ii) vous envoyer des informations concernant les activités, cours, séminaires et événements organisés par ALEXIA SAUVET par voie électronique ou sous toute autre forme, à condition que vous ne vous y soyez pas opposé ;

(iii) demander votre avis sur les produits et services d’ALEXIA SAUVET, à condition que vous ne vous soyez pas désengagé ; et

(iv) utiliser les informations recueillies à des fins de recherche à condition que vous ne vous en soyez pas désengagé ;

(v) mener des activités d’enseignement qui peuvent comprendre :

– partage de données personnelles (image et voix des étudiants) pendant la diffusion en temps réel des cours en ligne via Zoom;

– utilisation des enregistrements audio ou vidéo des étudiants comme replay des étudiants du même groupe;

– partager le travail des élèves (documents, images ou enregistrements) en classe pour des activités collaboratives au sein du réseau d’enseignement d’ALEXIA SAUVET;

– les données ne seront conservées que pour la durée de la formation.

(b) doit protéger les renseignements personnels qui lui sont fournis et s’assurer que seuls ceux qui ont besoin d’accéder aux renseignements personnels peuvent y accéder ; et

(c) ne partager les informations qu’au sein d‘ALEXIA SAUVET, avec les organisations qui traitent les paiements pour les produits en langue anglaise au nom d‘ALEXIA SAUVET, et avec d’autres organisations où un tel partage est nécessaire à des fins justes et légales ou lorsque nous avons le consentement de l’individu .

1. Vous devez savoir que seules les données strictement nécessaires à l’administration de votre produit de langue anglaise ALEXIA SAUVET auquel vous ou votre enfant (de moins de 18 ans) êtes inscrit seront détenues par ALEXIA SAUVET.

Accéder à vos informations personnelles

1. En vertu de la loi française et Européenne sur la protection des données, toute personne a le droit général de demander une copie des informations personnelles détenues à son sujet. Cela signifie que vous pouvez demander les informations qu’ALEXIA SAUVET détient à votre sujet. C’est ce qu’on appelle le droit d’« accès au sujet ». Lors de votre demande, vous devrez nous fournir :

a) une demande écrite,

(b) des frais de 10,00€ ;

(d) toute information dont ALEXIA SAUVET a raisonnablement besoin pour traiter la demande (par exemple, les détails des bureaux ou du personnel d‘ALEXIA SAUVET avec lesquels vous avez été en contact et quand).

1. ALEXIA SAUVET ne commencera pas à rechercher vos informations tant qu’il n’aura pas reçu tout ce qui précède. Pour soumettre votre demande ou pour obtenir de l’aide pour formuler une demande, veuillez contacter ALEXIA SAUVET contact@eiffel-et-ben.com. Bien que vous deviez soumettre une demande par écrit, si vous souhaitez parler à quelqu’un en personne, vous pouvez contacter ALEXIA SAUVET par téléphone au 33 619 290 299 .
Diversité et intégration
1. ALEXIA SAUVET s’efforce d’assurer l’application du principe de l’égalité d’accès pour tous.
2. Si vous êtes une personne handicapée ou ayant des besoins spéciaux, ALEXIA SAUVET procédera à des aménagements raisonnables pour assurer que vous disposiez, dans la mesure où cela est raisonnable, du même accès, à tout ce que comporte la participation au produit de langue anglaise en question, qu’une personne sans handicap ni besoins spéciaux.
3. Vous êtes prié de fournir, dans les meilleurs délais, à ALEXIA SAUVET tous les renseignements sur votre invalidité et vos besoins spéciaux (si possible au moins 8 semaines avant le début de la date du commencement du produit de langue anglaise en question).
Protection de l’enfant
1. ALEXIA SAUVET estime que tous les enfants ont un certain potentiel, et que chaque enfant est important – et ceci dans tous les pays du monde. ALEXIA SAUVET réaffirme sa position d’après laquelle tous les enfants ont le droit d’être protégés contre toutes les formes de mauvais traitements, conformément aux dispositions de l’article 19 de la Convention relative aux Droits de l’Enfant (UNCRC) de 1989.
2. Les responsables légaux (ou tierces personnes auxquelles les responsables légaux ont délégué la responsabilité sous forme d’autorisation écrite) doivent accompagner et récupérer leur(s) enfant(s) de la petite section (PS) au CM2 avant et après les cours. Les enfants scolarisés au collège et au lycée (de la 6e à la terminale) sont autorisés à venir et à quitter les cours seuls seulement si les responsables légaux l’ont ainsi autorisé dans le bulletin d’Inscription.
Vos obligations
1. Vous avez le devoir :

(a) de vous comporter, en toutes circonstances, avec honnêteté et intégrité, en faisant preuve de courtoisie, de considération et de respect pour autrui lorsque vous participez à un produit de langue anglaise ;

(b) de vous préparer pour le produit de langue anglaise de ALEXIA SAUVET de la façon que ALEXIA SAUVET pourra exiger dans des limites raisonnables ;

(c) de participer ou d’accéder à toutes les séances et activités diverses faisant partie du produit de langue anglaise de ALEXIA SAUVET (sauf absence pour des raisons médicales ou autres raisons convenues), et de participer de façon intégrale à des travaux de groupe, lorsque ceci est stipulé ; et

(d) de respecter la confidentialité de toutes les informations acquises au cours de votre participation au produit de langue anglaise de ALEXIA SAUVET.

1. ALEXIA SAUVET se réserve le droit de refuser votre admission à un produit de langue anglaise, de vous refuser l’accès à ce même produit de langue anglaise, ou de vous renvoyer de ce produit, si vous adoptez un comportement jugé perturbateur, ou susceptible d’être la cause de dommages, nuisances, préjudices ou dommages corporels ; en cas de violation, de votre part, des règles et règlements sur le lieu où se déroulent des cours, des conditions relatives à l’emploi de services numériques, ou des conditions commerciales ; ou si votre comportement est jugé inadmissible de toute autre façon. ALEXIA SAUVET pourra procéder, de temps à autre, à des perquisitions de sécurité afin d’assurer la sécurité des délégués et des lieux / locaux où se déroulera un produit de langue anglaise (et vous devez y consentir). L’emploi non autorisé d’équipements photographiques et d’enregistrement et toute forme de duplication en ligne d’un produit de langue anglaise, sont strictement interdits.
Propriété intellectuelle
1. Les droits de copyright, ainsi que tous autres droits de propriété intellectuelle, relatifs à tous les matériels des produits de langue anglaise d’ALEXIA SAUVET, restent la propriété intégrale et exclusive d’ALEXIA SAUVET. Vous vous engagez à ne pas reproduire, ou permettre la reproduction, de matériels des produits de langue anglaise de ALEXIA SAUVET, ni leur distribution par Internet ou par intranet ; vous vous engagez en outre à ne pas divulguer, ou permettre la divulgation, la vente ou la location, de ces mêmes matériels à des tiers.
2. ALEXIA SAUVET convient de vous octroyer une licence, non exclusive et libre de toute redevance, d’utilisation des matériels pertinents pour le produit de langue anglaise d’ALEXIA SAUVETaux fins de vos travaux d’étude et de recherche relatifs au produit de langue anglaise auquel vous êtes inscrit, mais à des fins non commerciales.
Clause de non-responsabilité
1. Aucune disposition des Conditions de Vente ne limite ou n’exclut la responsabilité d’ALEXIA SAUVET pour les accidents avec blessures et/ou mortels causés par la négligence d’ALEXIA SAUVET ou ses employés, agents ou sous-traitants, pour toute déclaration frauduleuse, et pour toute autre responsabilité qui ne pourra, en droit, être limitée et/ou exclue.
2. Sous réserve des dispositions de l’article 12.1, ALEXIA SAUVET ne reconnaît aucune responsabilité, et décline expressément toute responsabilité pour pertes ou dommages à vos biens survenant au cours de votre participation en personne ou en ligne au produit de langue anglaise d’ALEXIA SAUVET. Si vous participez en personne à un produit de langue anglaise, vous êtes tenu de faire particulièrement attention de ne laisser, à aucun moment, sans surveillance des téléphones mobiles, Blackberry / iPhones /iPads/ tablettes, ou des ordinateurs portables. En outre, quelles que soient les circonstances, ALEXIA SAUVET décline toute responsabilité contractuelle, délictuelle, de rupture de responsabilité légale, ou autres, envers vous pour manque à gagner, perte de marché, perte économique, ou autres pertes indirectes, découlant du Contrat ou relatives à celui-ci.
3. Sous réserve des dispositions des articles 12.1 et 12.2, la responsabilité d4ALEXIA SAUVET selon le Contrat ou relative à celui-ci, sera limitée à une somme égale aux droits applicables redevables pour le produit de langue anglaise.
Intégralité de l’Accord
1. Les présentes conditions commerciales générales, les conditions commerciales spéciales, les conditions commerciales additionnelles, ainsi que la demande d’inscription, l’Accusé de Réception, la Confirmation de Réservation, et tout document mentionné dans les Conditions de Vente, et les conditions d’utilisation des Services numériques, constituent l’intégralité du Contrat passé entre vous et ALEXIA SAUVET relativement au produit de langue anglaise. Vous reconnaissez que vous ne vous êtes pas basé sur des déclarations, promesses, ou assertions de ALEXIA SAUVET, ou présentées par ou pour le compte d’ALEXIA SAUVET, qui ne sont pas énoncées dans le Contrat, et vous renoncez ici à votre droit de vous fier à celles-ci. Toutefois, aucune disposition contenue dans les Conditions de Vente ne prétend exclure la responsabilité relative à des déclarations ou actions frauduleuses.
2. Les Conditions de Vente et autres documents mentionnés à l’art. 13.3 concernent le Contrat, à l’exclusion de toutes autres conditions que vous vous efforcez d’imposer ou d’incorporer, ou qui sont impliquées par des activités, transactions, pratiques ou usages commerciaux.
3. Les CGV ne sauraient se soustraire aux CGV en vigueur au moment de la demande de devis par le biais de la plateforme CPF. En effet le contrat entre ALEXIA SAUVET et vous pour un produit éligible au CPF est soumis à l’accord de prise en charge par la caisse des dépôts et des consignations et des CGV appliqués par France Compétences, notamment mais pas exclusivement pour les conditions de report, modification, annulation et paiement.
Désistement
1. La renonciation à un droit quelconque prévu dans le Contrat n’est valable que si elle est présentée par écrit, et ne s’applique qu’à la partie à laquelle elle s’adresse et qu’aux circonstances pour lesquelles elle est prononcée.
Séparation
1. Si une quelconque des dispositions (intégrale ou partielle) du Contrat est déclarée, par un tribunal ou toute autre autorité compétente, comme étant nulle, illégale ou inapplicable, cette disposition intégrale ou partielle sera considérée, dans la mesure requise, comme ne faisant pas partie du Contrat, sans que cela n’affecte aucunement la validité et l’applicabilité des autres dispositions du Contrat
Lois applicables et règlement des différends
1. Sous réserve de lois obligatoires applicables dans le pays où le produit de langue anglaise est fourni, le Contrat, et tous les litiges et demandes découlant du Contrat (et son objet ou sa constitution, y compris des litiges et demandes non contractuels), ou relatifs à celui-ci, est régi par le droit anglais. Pour dissiper le moindre doute, s’il est passé électroniquement, le présent Contrat sera considéré comme ayant été formulé en France, sauf disposition contraire contenue dans les conditions commerciales spéciales.
2. Le ALEXIA SAUVET espère que vous jugerez vos rapports avec elle comme étant excellents, et souhaite à ce propos recevoir vos commentaires, vos suggestions, ainsi que des informations sur votre satisfaction ou votre mécontentement. Si vous avez des commentaires ou des réclamations à présenter relativement au Contrat, vous êtes prié d’envoyer un mail à contact@eiffel-et-ben.
3. Lorsqu’une doléance, un litige ou une réclamation ne peut être résolu dans le cadre de discussions entre ALEXIA SAUVET et vous-même, les tribunaux français ont la compétence non exclusive pour être saisis de toute réclamation découlant du Contrat ou relative à celui-ci. Ceci signifie que toutes les réclamations relatives au Contrat peuvent être tranchées par un juge (ou un certain nombre de juges) dans un tribunal français. Toutefois, ALEXIA SAUVET se réserve le droit d’engager une procédure contre vous pour toute violation du présent Contrat dans le pays de votre domicile ou dans tout autre pays concerné.
Comment contacter ALEXIA SAUVET
1. Pour vos questions, commentaires, ou demandes de renseignements sur le présent Contrat ou un produit de langue anglaise d‘ALEXIA SAUVET, veuillez nous contacter à contact@eiffel-et-ben
Les avis qui vous sont envoyés
1. ALEXIA SAUVET peut vous contacter ou vous transmettre une communication dans le cadre du présent Contrat en vous transmettant un courriel à l’adresse e-mail désignée, qui est précisée dans votre Demande de Renseignement.
Votre accord avec les conditions de vente
1. Lorsque vous signez une copie papier ou PDF des Conditions de Vente, vous confirmez que vous acceptez les Conditions de Vente. Le Contrat légal entre en vigueur lorsqu’un représentant d‘ALEXIA SAUVET accuse réception de votre versement.
DEUXIEME PARTIE CONDITIONS COMMERCIALES DE L’UTILISATION DES SERVICES NUMERIQUES (relatifs aux produits de langue anglaise) et AUTRES CONDITIONS APPLICABLES
. En cochant la case « J’ai lu et accepte les CGV » du bulletin d’inscription ou du devis, vous confirmez que :

Vous avez lu et vous acceptez les présentes Conditions commerciales des Services numériques ;

Vous reconnaissez que vous achetez soit un e-cours, soit une séance d’apprentissage virtuelle, et, dans ce dernier cas, les conditions commerciales de l’utilisation des Services numériques se rapportent à la partie virtuelle de ce produit (« Service numérique ») avec ALEXIA SAUVET.

2. Autres conditions applicables

2.1 Si vous avez acheté un produit de langue anglaise dont la prestation est assurée entièrement ou en partie par des moyens virtuels, vous faites également l’objet des conditions suivantes :

(a) Du fait que la prestation du Service numérique est assurée par le biais d’un navigateur Web de tiers (p.ex. Internet Explorer, Chrome et Firefox), vous êtes prié de lire les conditions d’emploi et la politique de confidentialité applicables, que vous serez tenu d’observer dans le cadre de l’utilisation par vous-même de ce navigateur Web. Nous fournirons un lien approprié dans le cadre des formalités d’achat.

(b) ALEXIA SAUVET est propriétaire ou titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Service numérique, ainsi que sur la conception, la structure, la présentation et le mode d’utilisation, et la configuration du Service numérique.

Lors du versement des droits applicables pour le Service numérique, ALEXIA SAUVET vous accorde ici une licence non exclusive et non cessible d’accès et d’utilisation des Services numériques, conformément aux présentes conditions commerciales pour l’utilisation des Services numériques seulement.

permettre l’accès aux Services numériques à toute autre personne physique ou morale ;
perturber, entraver ou limiter l’utilisation des services assurés par ALEXIA SAUVET ;
télécharger ou afficher, par le biais de votre participation au Service numérique, des commentaires ou matériels faux, injurieux, sexuellement explicites, diffamatoires, menaçants, obscènes ou illicites, ou encore en violation de droits de propriété intellectuelle ;
scanner, sonder ou tester la vulnérabilité du Service numérique, ou tenter de circonscrire ou hacker des contrôles d’authentification ou de sécurité relatifs au Service numérique ;
décompiler, désassembler, « désosser », reproduire, modifier ou adapter des logiciels ou autres codes ou scripts divers faisant partie du Service numérique (sauf dans la mesure autorisée par la loi en vigueur), ou encore tenter de transmettre au Service numérique, ou à travers celui-ci, des informations contenant un virus, un ver informatique, un cheval de Troie, ou autres éléments contaminants ou destructifs similaires ;
changer, modifier, supprimer, entraver ou utiliser de façon abusive des fichiers ou autres données créées par ALEXIA SAUVETou des tiers, ou encore fournies par ces derniers ou leur appartenant, prévus dans le cadre du Service numérique (sauf dans la mesure où ils sont permis expressément par les présentes conditions commerciales d’utilisation des Services numériques) ; ou
utiliser le Service numérique en violation de toute loi applicable.

(d) Nous nous efforcerons, dans des mesures raisonnables, de faire en sorte que le Service numérique soit disponible à la date et à l’heure convenues sur votre Confirmation de Réservation. Toutefois, compte tenu de la nature propre à l’Internet, ALEXIA SAUVET ne peut garantir que votre utilisation du Service numérique se déroulera sans interruptions et sans erreurs. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards, défaut de prestation, ou encore pour des pertes ou dommages découlant du transfert de données par des réseaux et installations de communication, y compris l’Internet, et vous reconnaissez, pour votre part, que le Service numérique pourra faire l’objet de limitations, retards et autres problèmes inhérents à l’emploi desdites installations de communications.

(e) Vous avez le devoir de vous assurer que vous disposez du matériel, des logiciels et des télécommunications nécessaires pour l’utilisation du Service numérique, et tous les frais relatifs, y compris les droits imputés par les prestataires de services Internet, sont à votre charge.

(f) Exclusions ET limitation de responsabilité :

(i) Nous ferons le possible pour assurer que le contenu du Service numérique soit à la fois précis et à jour, mais nous ne présentons aucune déclaration ou garantie, explicite ou implicite à ce propos.

(ii) Dans la mesure prévue par la loi en vigueur, nous excluons toutes les conditions, garanties, déclarations ou autres, implicites ou explicites, éventuellement applicables à notre site ou à son contenu.

(iii) ALEXIA SAUVET encourage la liberté d’expression ; toutefois, les vues exprimées par des personnes physiques par le biais du Service numérique ne représentent pas nécessairement celles d‘ALEXIA SAUVET.

(iv) Aucune des dispositions contenues dans les présentes conditions commerciales n’exclut ni ne limite la responsabilité de chacune des parties pour des accidents avec blessures ou mortels attribuables à sa négligence (ou, dans le cas d4ALEXIA SAUVET, à celle de ses employés dans le cadre de leurs activités professionnelles), pour de fausses déclarations frauduleuses, ou encore pour toute autre circonstance dans laquelle votre responsabilité peut ne pas être limitée conformément à toute loi en vigueur.

(v) ALEXIA SAUVET ne sera en aucun cas responsable de pertes indirectes réelles ou supposées, quelle qu’en soit la cause.

(vi) Sous réserve des dispositions ci-dessus, la responsabilité maximale, contractuelle, délictuelle, pour négligence, manquement à des obligations légales ou autres, d’ALEXIA SAUVET relativement aux présentes conditions d’utilisation des Services numériques, est limitée à une somme égale aux droits versés ou redevables pour le Service numérique.

(h) En ce qui concerne les présentes conditions d’utilisation des Services numériques :

Je soussigné(e) __________________________________________ déclare avoir lu et accepter les présentes conditions commerciales

Conformément, le cas échéant, aux conditions commerciales, je confirme mon accord pour la fourniture immédiate (et avant l’expiration de la période d’annulation de 11 jours ouvrés prévue dans les conditions commerciales) des Services numériques par ALEXIA SAUVET à moi-même, et je reconnais que je renonce à mon droit de pouvoir me soustraire au contrat dès que je commence à accéder au Service commercial.

ANNEXE I

Formulaire de rétractation

Date ______________________

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la demande d’inscription confirmée avec ALEXIA SAUVET sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de ALEXIA SAUVET

681 chemin des AMANDIERS – 34400 LUNEL

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la demande d’inscription du produit de langue anglaise ci-dessous :

– Demande du (indiquer la date) : …………………………………………………..

– Référence du client : …………………………………………………..

– Nom du Client : …………………………………………………………………

– Adresse du Client : ……………………………………………………………..

Signature du Client